Groupe de Travail Formalités
Le Groupe de travail Formalités se réuni le Jeudi 16 décembre à 14h afin de poursuivre les discussions sur les avancées du Guichet Unique et ses échanges avec l’INPI afin de clarifier les besoins des membres de ePacte et de proposer des modifications concrètes et utiles à la plateforme du Guichet Unique.